Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Définitions

Dans ce texte, le club est désigné par « nous » et le client est désigné par « vous ».

1.1. Contrat : contrat d’abonnement conclu entre une personne physique et BeOForme autorisant à participer aux séances proposées par le club conformément à la prestation souscrite.

1.2. Membre : personne physique ayant souscrit une prestation au sein de BeOForme.

1.3. Cours Collectifs Live : cours collectifs avec instructeurs physiques.

1.4. Cours Collectifs Virtuels : cours collectifs avec instructeurs à distance.

2. Application des conditions générales

2.1 Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous s’appliquent à l’achat d’une prestation chez BeOForme, société Prévention Sport Santé, SAS au capital de 41080€ et immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 817 419 534, dont le siège est 12 rue Sainte-Geneviève, 63000 Clermont-Ferrand et le Membre. Le fait de souscrire à une prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du Membre à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial.

2. 2 Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf acceptation explicite et écrite de BeOForme, modifier les conditions générales. Toute condition contraire posée par le Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BeOForme, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. Acceptation

3.1 A l’issu de votre inscription chez nous, vous déclarez avoir pris connaissances des conditions générales de ventes et déclarez les accepter sans réserve. Nos prestations sont réservées aux personnes majeures. Pour les personnes mineures, il sera nécessaire de fournir une autorisation parentale.

3.2 Vous déclarez participer aux activités proposées par le club BeOForme. Ces cours sont donnés par des professionnels du sport sans visée compétitive mais dans un but d’entretien ou d’amélioration de la santé du Membre.

4. Formalités d’inscription – Durée – Options :

4.1 Pour les cours en salle, nous demandons des frais d’inscriptions. Ils sont valables pour une année à partir de la date d’inscription. Chaque année les frais d’inscriptions sont à renouveler. Dans le cas où vous avez toujours eu un abonnement ou, de manière générale, une prestation valide durant 12 mois consécutifs, les frais d’inscriptions sont offerts. Le montant de ces frais peut varier d’une année à l’autre.

4.2 Nous proposons plusieurs types de prestations (abonnements, cartes ou à la séance) :
4.2.1 Ces prestations donnent un accès au club :
4.2.1.1 pour le nombre de séances hebdomadaires souscrites dans l’abonnement, ou au nombre de séances créditées sur la carte, dans le cas des prestations antérieures à juillet 2020.

4.2.1.2 pour le nombre de séances souscrites dans l’abonnement et aux services annexes souscrits avec le Pack, ou à l’utilisation du crédit disponible sur la carte, dans le cas des nouvelles prestations mises en vente à partir de juillet 2020.

4.2.2 Les cartes Pass ou les cartes antérieures à juillet 2020 offrent une forme de flexibilité d’utilisation aux membres. Le Membre est libre de gérer ses réservations et participations à des séances comme il l’entend, notamment à partir du site internet www.beoforme.fr ou via l’application Deciplus. Les Cartes Pass ont une durée de validité de 6 mois, les cartes de l’ancienne formule ont une validité de 3 mois. Le membre est conscient que les cartes ne garantissent pas systématiquement une place sur les cours auxquels ils souhaitent participer. La responsabilité du club ne serait être engagée, si le membre ne parvenait pas à trouver de place disponible sur une ou des séances de son choix.

4.2.3 Les abonnements antérieurs à juillet 2020 et les Packs Forme, Bien-Être et Tonique ouvrent le droit à des réservations sur un ou plusieurs créneaux (correspondant au nombre de séances choisies) par semaine. Les changements sur d’autres séances sont faites par le membre lui même. Le club ne peut être tenu pour responsable, si le membre ne parvenait pas à décaler une séance faute de place sur un autre créneau que celui qu’il a choisi à la souscription de son abonnement.

4.2.4 Les Pack Santé permettent de participer aux séances santé définies lors du premier bilan. Ils sont calculés en fonction du temps prévu avec le coach lors du premier rendez-vous.

4.2.5 Les Packs offrent la possibilité de souscrire des options supplémentaires :
4.2.5.1 Les séances Visio sont accessibles via l’application Zoom. Un lien vers la séance est envoyé par mail à l’adresse renseignée par le membre au plus tard 10 minutes avant le début de la séance. Un accès au replay de la séance est possible via Zoom durant la semaine suivant la séance. Les réservations sont faites par le membre via son compte client. Nous ne pourrons être tenu pour responsable, si le matériel du membre ne lui permet pas d’accéder à la séance ou pour tout problème technique indépendant de BeOForme.
4.2.5.2 Les cours supplémentaires font l’objet de réservation sur le créneau choisi. Les décalages ultérieurs sont de la responsabilité du membre via son compte client.
4.2.5.3 Le décalage de séance permet au membre de déplacer sa réservation sur un autre créneau. Le membre n’y souscrivant pas ne pourra se prévaloir d’aucun droit à décaler une séance et ce quel qu’en soit le motif, s’il venait à ne pas pouvoir participer à sa séance réservée.
4.2.5.4 L’assurance permet au membre, qui l’a souscrite, de décaler temporairement la validité de son Pack pour raison professionnelle, blessure ou maladie (absence de 5 jours minimum). La présentation d’un justificatif est nécessaire. Cet article ne modifie pas le droit prévu par l’article 8.
4.2.5.5 L’option Optitrainer permet d’accéder aux programmes proposés toutes les semaines par les coachs de BeOForme. Dans le cas du Pack Santé, il permet de suivre le programme défini en rendez vous bilan.
4.2.5.6 Les options Plus et Privilège permettent d’accéder à des services supplémentaires sans ajouter d’options une par une.

4.2.6 Les cartes Pass permettent de profiter de l’ensemble des activités proposées par BeOForme, selon la grille de tarifs définis pour chaque type d’activités ou en fonction de la tarification communiquée pour les actions ponctuelles.

4.3 La période minimale d’engagement est fixée à 3 mois pour les abonnements et à 3 mois de validité pour les cartes, dans le cas des prestations antérieures à juillet 2020. La période d’engagement est celle souscrite à l’inscription pour les Packs ou de 6 mois pour les cartes Pass.
Dans le cas des prestations antérieures à juillet 2020, en cas de prélèvement automatique (voir paragraphe 6), l’abonnement se prolonge pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites.

Dans le cas des Packs, le prélèvement est conclu pour la période d’engagement, il se reconduit automatiquement mois par mois une fois l’engagement révolu.
Les conditions de résiliation de l’abonnement sont explicitées au paragraphe 9.

4.4 Quel que soit le jour de l’inscription, toutes les périodes d’engagement débutent le jour de ladite inscription.

4.5 Au moment de l’inscription, nous vous remettons vos codes d’accès à l’espace membre en ligne qui vous permettra de réserver vos séances.

4.6 Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat par BeOForme et correspondent aux tarifs pratiqués et affichés dans le club au moment de l’acceptation du Contrat par le Membre.

4.7. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la
TVA en vigueur.

4.8. BeOForme se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

4.9 Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, le Membre en sera informé avant leur prise d’effet, et celui-ci pourra mettre fin à son Contrat dans les conditions fixées à l’article 9. En cas de paiement trimestriel, les tarifs modifiés ne pourront pas s’appliquer aux prestations déjà payées.

4.10 Les cartes antérieures à juillet 2020 ou les cartes Pass offrent la liberté de gérer vos séances et/ou services comme vous l’entendez. Vous pourrez effectuer vos réservations une par une en ligne.

4.11 Les horaires, les lieux, les tarifs et les modalités d’engagement des différentes prestations proposées sont consultables sur notre site internet ou au club sur simple demande.

4.12. BeOForme est autorisé à fermer les clubs complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux et
Les vacances scolaires. BeOForme s’adapte aux besoins de ses membres en matière d’activités sportives et modifie, si besoin est, temporairement ou définitivement les heures des séances. Au moment de la signature du Contrat les horaires des Cours Collectifs Live et les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications notamment dans les cas suivants :
– BeOForme se voit contraint de fermer brièvement un club ou une partie de celui-ci pour raison de réparations et/ou travaux d’entretien ;
– La modification consiste en une extension des heures d’ouvertures ;
– La limite des heures d’ouverture fait suite à un pilote visant à les étendre mais auquel il n’est finalement pas donné suite ;
– Il ne s’agit que d’une limitation temporaire et occasionnelle des heures d’ouverture ou une limitation temporaire à une partie du club suite notamment à un cas de force majeure, à des travaux nécessaires dans les clubs, à des travaux de transformation, au renouvellement d’appareils, etc. et si la limitation temporaire qui en découle ne dure pas plus de 4 semaines.

4.13. Le contrat ne peut être transféré ou cédé à quiconque.

4.14 Pour valider son inscription, le Membre doit avoir réglée votre prestation ou avoir remis son mandant de prélèvement signé accompagné de son RIB au plus tard au début de votre première séance.

5. Conditions spécifiques d’exercices des cours

5.1. Durée du cours modifié : Il est possible que la durée et le contenu des cours en plein air soient modifiées en cas de mauvaises conditions météorologiques (fortes chaleurs, pluie, froid). Dans ce cas, le club met tout en œuvre pour que l’apport physique de la séance soit conforme à ce qu’il peut être attendu dans ces circonstances. Le Membre ne pourra exiger de remise commerciale en raison d’une séance modifiée dans ce cadre.

5.2. Les cours peuvent être annulés si l’animateur est malade ou en congés. Dans ce cas, vous serez prévenu le plus rapidement possible. Si l’absence venait à se prolonger de façon anormale un autre animateur viendrait le remplacer.
Si une seule personne est présente, le cours est maintenu si cette personne souhaite faire une séance individuelle. La séance est diminuée dans sa durée et passe à 30 mn. Si la personne ne souhaite pas rester seule, il lui sera proposé de revenir à un autre créneau horaire.
Les cours en plein air sont annulés en cas d’intempéries ou d’autres causes extérieures qui pourraient perturber le cours ou mettre en danger les participants. La décision d’annuler un cours est prise par l’animateur sur le terrain. L’annulation se fait au plus tard 5 mn avant le cours. Le client pourra être prévenu par SMS ou mail ou directement à l’endroit du rendez-vous du cours. Les cours annulés ne peuvent être remboursés. Il vous sera proposé de venir participer à un autre créneau horaire. En cas d’absence de l’animateur non prévue, la même règle sera appliquée.
À tout moment dans l’année, nous nous réservons le droit d’arrêter un cours initialement prévu au programme si celui-ci ne compte pas suffisamment de participant.
Dans les cas présentés ci-dessus, il sera proposé aux Membres de s’inscrire à une autre séance. Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée, la prestation pourra exceptionnellement être remboursée.

5.3. Durant l’hiver, certains cours en plein air sont décalés dans un autre lieu l’hiver en fonction des contraintes rencontrées. Le lieu est choisi de façon à être au plus près du parc et éclairé. Nous ne pouvons cependant garantir que ce lieu convienne à tout le monde.

6. Modalités de paiement

6.1 Paiements des abonnements :
• Par mois en prélèvement automatique : pour cela il faut fournir un RIB et une autorisation de prélèvement. Le prélèvement est effectué tous les « 10 » du mois. Par la suite, vous pouvez résilier votre abonnement sous réserve d’un mois de préavis en nous envoyant une simple lettre à l’adresse du club BeOForme 12 rue Sainte Geneviève 63000 Clermont-Ferrand, à condition que la durée d’engagement soit révolue.
• Le premier prélèvement est fait au prorata du nombre de semaines restantes à courir dans le mois en cours, dans le cas des prestations antérieures à juillet 2020.
• Par trimestre : moyens de paiements acceptés : chèque, carte bancaire, coupon sport ou chèque vacances ANCV, espèces. En cas de non renouvellement de votre abonnement suffisamment tôt avant la fin de votre trimestre, nous ne pouvons vous garantir que votre place sera réservée pour le trimestre suivant.

6.2 Paiements des cartes 5 et 10 séances .
Moyens de paiements acceptés : chèque, carte bancaire, coupon sport ou chèque vacances ANCV, espèces.
Nous pouvons éditer une facture pour les comités d’entreprises.

6.3 Le membre réglera le montant de son abonnement ou de sa carte et ses frais d’inscriptions, le jour de la signature du contrat.

7. Droit de rétractation

7.1 Le Contrat est souscrit à la suite d’une visite du Membre au sein du club ou en ligne sur le site web www.beoforme.fr.

7.2 Vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de votre inscription pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités. Pour cela, vous devez le signaler à l’animateur ou envoyez une lettre simple par courrier à BeOForme, 12 rue sainte Geneviève 63000 Clermont-Ferrand

7.3 En cas de rétractation, nous vous rembourserons la prestation dans les meilleurs délais à compter de réception de la lettre. La valeur des séances éventuellement effectuées sera déduite au tarif de 10€ la séance.

8. Suspension

8.1 . Le Membre peut obtenir que son abonnement soit suspendu pendant la période durant laquelle celui-ci sera empêché temporairement d’exercer toute activité sportive. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement déterminée ou initiale prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

8.2. Le Membre pourra obtenir la suspension temporaire de son abonnement dans les cas suivants : raison médicale entraînant un arrêt de toute activité physique pour une durée minimum de 4 semaines et grossesse. Le Membre devra fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, lui permettant d’obtenir la suspension de son abonnement, soit par mail à l’adresse accueil@beoforme.fr ou par courrier recommandé adressé au club, soit sur validation du formulaire de demande de suspension par un responsable du club. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement.

8.3. Les cotisations mensuelles ne seront pas dues lors de la période de suspension.

8.4. Les dispositions du paragraphe 9 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension visée par cet article.

9. Résiliation

9. 1. En cas de souscription d’un Contrat, le Contrat ne pourra pas être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue, sauf en cas de maladie longue ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude définitive à la pratique du sport) ou de déménagement à une distance de 5 km de plus que la distance initiale entre le club et le domicile du Membre lors de son inscription (sur justificatif de nouveau domicile ou de mutation). La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés.

9.2. Le Membre peut résilier le Contrat par courrier électronique adressé au plus tôt à la fin de la période d’engagement, envoyé à l’adresse suivante : accueil@beoforme.fr. Un préavis de 30 jours qui commencera à courir le premier jour du mois suivant l’envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée devra être respecté. Si le Membre souhaite résilier son abonnement au terme de la période minimale d’engagement, il fera parvenir son préavis avant la fin du 3ème mois de l’engagement.

9.3 En cas de résiliation par le Membre, il ne pourra exiger de remboursement des éventuelles séances auxquelles il n’aurait pas participé en raison de sa non venue au club.

10. Droits et Obligations

10.1. Le Membre prend connaissance du Règlement intérieur affiché à l’accueil du club et dont le Membre reconnaît avoir pris une parfaite connaissance, et peut consulter les horaires d’ouverture du club, soit sur place, soit sur le site web www.beoforme.fr.

10.2. BeOForme propose au Membre durant les heures d’ouverture, de pratiquer une activité physique caractérisée par la mise en œuvre Cours Collectifs Live et/ou Virtuels. La liste des activités sportives et des Services Supplémentaires réservés à la clientèle ainsi que leurs tarifications est à consulter à l’accueil du club.

10.3. L’accès du Membre au club est obligatoirement soumis au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et au respect du règlement intérieur.

10.4. Sont considérés comme étant une faute pouvant entraîner l’exclusion du Membre ainsi que la résiliation de son abonnement sans préavis ni indemnité les faits suivants :
– En cas de non-paiement par le Membre de sa mensualité ou de rejet de son prélèvement.
– En cas de non-respect des conditions générales de ventes,
– En cas de non-respect du règlement intérieur et notamment des règles de fonctionnement du club ou d’attitude contraire aux bonnes mœurs.
– La pratique dans le club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;
– L’encadrement dans le club, en tant que simple Membre, de l’entraînement physique des autres membres ;
– Un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le club ;
Dans ces cas, le Membre ne pourra demander de remboursement des sommes déjà versées à BeOForme et devra quitter le club sur le champ.

10.5. En cas d’exclusion comme indiqué dans l’article précédent, le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion pour contester celle-ci.

10.6. Tout mineur âgé moins de seize ans ne pourra pas venir participer à une séance que sous la responsabilité et/ou de la surveillance de ses parents.

10.7 Tout mineur ayant entre seize et dix-huit devra fournir une autorisation parentale pour accéder au club.

11. Assurance

11.1 Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, BeOForme a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un Contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

11.2. Conformément à l’article L.321-4 Code du sport, le Membre est informé de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.

11.3. Le Membre est personnellement responsable de ses effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et règles de savoir-vivre.

11.4. BeOForme invite le Membre à n’apporter au club aucun objet de valeur et l’incite à souscrire une assurance personnelle à cet effet.

11.5. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de non-respect du règlement intérieur auquel vous souscrivez lors de votre inscription. Notre responsabilité se limite aux dommages directs résultant d’une faute imputable à BeOForme ou à ses coachs.

12. Attestation et certificat médical

12.1 Un certificat médical de non-contre-indication peut vous être demandé par les coachs si nous jugeons qu’un avis médical est nécessaire. Dans ce cas, vous devrez nous le remettre afin de pouvoir continuer d’accéder aux séances.

12.2 Si aucun certificat ne vous est demandé, vous certifiez être en mesure de pratiquer une activité de remise en forme en plein air ou en salle. Vous vous engagez à nous faire part de tout élément qui pourrait être de nature à vous contre-indiquer la pratique d’une activité physique. Sinon, vous certifiez être en bonne santé physique.

13. Données personnelles

13.1 Nous collectons et traitons les données personnelles de ses Membres ainsi que des autres éventuelles
parties concernées de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre des lois et règlements applicables,
en ce compris les lois et règlements afférents à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi ,lors de l’inscription, nous complétons votre profil dans notre logiciel
de réservation Deciplus, qui respecte les exigences de la réglementation.

13.2 Ces données peuvent vous être remises sur simple demande au club ou directement depuis votre espace
membre en ligne. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés le Membre peut exiger que ces coordonnées soient, selon les cas rectifiées, complétées, mises à
jour, verrouillées ou effacées, BeOForme pouvant exercer son droit d’opposition.

13.3 Nous nous engageons à respecter une discrétion professionnelle concernant ces informations. Ces données
seront supprimées deux ans après votre dernière venue. La déclaration de confidentialité de BeOForme
répertorie les données traitées, à quelles fins BeOForme les utilise, ainsi que la manière dont les données
personnelles sont traitées. En outre, il y est expliqué comment les personnes concernées peuvent exercer leurs
droits quant à leurs données personnelles.

13.4. Les changements concernant la situation personnelle du Membre comme son adresse ou ses coordonnées
bancaires doivent être communiqués directement à BeOForme par e-mail à l’adresse accueil@beoforme.fr. Si
ces changements ne sont pas communiqués dans un délai raisonnable et si de ce fait BeOForme devait engager
des frais pour mettre à jour lesdites coordonnées, BeOForme imputera ces frais au Membre.

14. Règlement intérieur de BeOForme

14.1. Le Membre est informé que BeOForme a établi un règlement intérieur disponible dans l’espace Membre lequel règlement peut au besoin être consulté au club.

14.2. BeOForme peut à tout moment refuser l’accès au club aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.

15. Dispositions Finales

15.1. Le Membre et BeOForme ne peuvent modifier leurs accords que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.

15.2. Si l’une des dispositions précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres dispositions resteront applicables.

15.3. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.